Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service INDIZY, application de gestion des trajets professionnels et notes de frais destinée aux indépendants et professionnels.
2. Inscription et compte
L'utilisation d'INDIZY nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
3. Période d'essai
INDIZY propose une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucune carte bancaire n'est requise. À l'issue de cette période, un abonnement est nécessaire pour continuer à utiliser le service.
4. Tarification et paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont renouvelés automatiquement.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vos données restent accessibles pendant 30 jours après résiliation.
6. Vos données
Vous restez propriétaire de vos données. Vous pouvez les exporter à tout moment au format CSV. En cas de suppression de compte, vos données sont effacées sous 30 jours.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser INDIZY de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins frauduleuses
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Perturber le fonctionnement du service
8. Limitation de responsabilité
INDIZY est un outil d'aide à la gestion. Les calculs de distances et montants sont fournis à titre indicatif. Vous restez responsable de vérifier l'exactitude des informations pour vos déclarations fiscales.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement significatif. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à legal@indizy.fr
Dernière mise à jour : Janvier 2025